J.O. 74 du 27 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 05926
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 3 mars 2004 portant promotion (chambres régionales des comptes) (rectificatif)
NOR : CPTE0400001Z
Rectificatif au Journal officiel du 10 mars 2004, page 4733, dans le tableau, en ce qui concerne M. Roux (Christian), supprimer la date du 1er janvier 2003 dans la colonne « ancienneté dans l'échelon ».